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Mécénat et parrainage

Présentation générale mécénat et parrainage

Si vous êtes sensible à notre projet, vous pouvez nous aider en devenant partenaire du Château de Quintin. Que vous souhaitiez soutenir ponctuellement l’une de ces actions ou nous accompagner à plus long terme, nous pourrons définir ensemble le cadre de notre partenariat et la dimension du projet que vous souhaitez soutenir.

Un partenariat peut aussi bien prendre la forme d’un parrainage que du mécénat, qu’il soit financier, en nature ou en compétence. Quelle qu’en soit sa dimension et sa forme, le respect mutuel, la valorisation de chacun et le partage d’un objectif commun sont des aspects primordiaux que nous souhaitons lui associer.

Pour toute entreprise contributrice, la restauration du Vieux Château ou la création de la « Cité des arts et techniques du patrimoine » ont tout autant un intérêt local que régional, voire national. Le projet de restauration intervient comme l’un des plus importants projets de restauration sur un monument historique privé de ces dernières années, et la création de la « Cité des arts et techniques du patrimoine », une occasion unique de s’associer à un projet innovant au potentiel exceptionnel.

Convention mécénat Demeure Historique

Conformément à la législation sur les travaux des Monuments Historiques, une convention de mécénat (n° 2012-055 R) a été signée le 2 octobre 2012 avec l’Association de la Demeure Historique afin de recevoir les dons au titre du mécénat. La Demeure Historique étant le principal interlocuteur de l’Etat pour les Monuments Classés et Inscrits, ce cadre offre une solide garantie au mécène quant à la régularité et l’intégrité de l’opération.

Tout don au titre de mécénat dans le cadre des travaux de restauration est à verser à l’Association de la Demeure Historique. Pour bénéficier des contreparties fiscales, il suffit d’indiquer sur un bordereau que ce don est pour la convention concernant le Château de Quintin. L’association de la Demeure Historique établit pour le mécène l’attestation fiscale correspondante.

 Cliquez ici pour voir la convention de mécénat.

 

Définition du mécénat d'entreprises

Le mécénat d’entreprise se définit comme « un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général (définition issue de l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière) ». Depuis la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, dite « Loi Aillagon », les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés bénéficient de conditions fiscales avantageuses au titre des dons qu’elles apportent dans le cadre du mécénat.

 

Le mécénat peut revêtir plusieurs formes :

 

-    le mécénat financier : cotisations, subventions, apports en numéraire,

-    le mécénat en nature : remise d’un bien inscrit sur le registre des immobilisations de l’entreprise, de marchandises en stock, prestations de service, mise à disposition de moyens matériels, techniques, ou de personnel,

-    le mécénat technologique : mobilisation du savoir-faire de l’entreprise au bénéfice du partenaire culturel,

-    le mécénat de compétences : mise à disposition de certaines compétences des salariés de l’entreprise au service des projets soutenus (accompagnement et appuis techniques de durée variable…)

 

Lorsqu’une entreprise fait un don éligible au mécénat, elle bénéficie :

-    de contreparties qui offrent des opportunités d’image et de communication significatives: elles sont accordées à concurrence de 25 % des sommes versées,

-    d’une réduction d’impôts : 60 % des sommes versées sont déductibles de l’impôt sur les bénéfices dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaire, avec possibilité en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. Cette réduction d’impôt est matérialisée par un reçu fiscal émis par l’organisme bénéficiaire.

Contreparties du mécénat des entreprises

Outre la réduction d’impôt, vous pouvez bénéficier dans le cadre du mécénat d’une contrepartie d’une valeur équivalente à maximum 25% du montant de votre don.

En dehors des formules ci-dessous, données à titre d’exemple, des formules personnalisées peuvent être mises en place. Nous réfléchirons ensemble au projet de partenariat qui nous associerait.

Enfin, chaque mécène pourra être cité dans les supports de communication du Château, suivant la durée de son action : site internet, page facebook, brochures diffusées à grande échelle dans les offices du tourisme des Côtes d’Armor.

Montant minimum du don

Déduction fiscale (dans la limite de 0,5% du CA)

Contrepartie

Valeur

Montant réel du don

 

4 800 €

2 880 €

Mise à disposition de la cour du château et des jardins à la française

1 200 €

720 €

 

8 000 €

4 800 €

Mise à disposition de la salle à manger 18ème , des entrées de l’ancienne orangerie et de la cour principale jusqu'à 80 p. assises

2 000 €

1 200 €

 

18 000 €

10 800 €

Mise à disposition des intérieurs meublés du Château (privatisés exceptionnellement ) de 100 à 200 p.

4 500 €

2 700 €

 

 

A partir de 200 € de dons (pour un coût réel de 30 €), ensemble élaborons un événement unique pour vous, vos salariés, vos clients, de 2 à 300 personnes…

Visite inédite du chantier de restauration, jusqu’à 100 p.

 

Cocktail sur mesure jusqu'à 150 p.

 

Déjeuner ou dîner, menus jusqu'à 100 p. élaborés par le restaurant du château, « le potager ».

Une soirée magique : dîner et visite aux chandelles jusqu'à 100 p.

 

Soirée prestige du 14 juillet : cocktail, dîner aux chandelles, vue unique du feu d'artifice depuis les terrasses donnant sur l’étang,

 

 

 

 

 

Définition du mécénat des particuliers

Le mécénat des particuliers est régi par la même loi que le mécénat des entreprises. Un particulier bénéficie :

-    d’une réduction d’impôts : 66 % des sommes versées sont déductibles de l’impôt sur le revenu, avec possibilité en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants. Cette réduction d’impôt est matérialisée par un reçu fiscal émis par l’organisme bénéficiaire.

-    de contreparties accordées à concurrence de 25 % des sommes versées, dans la limite de 65 €.

 

Par exemple :

Un particulier a un revenu imposable de 50 000 €. Il décide de verser 200 € au titre du mécénat. L’année du versement, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66 %, soit 132 €. Le coût réel de son don sera de 68 €.

En outre, si le plafond de 20 % des revenus est dépassé, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur les cinq années suivantes.